Intervention de Jordan Guitton

Cette proposition de loi est fondamentale : elle permet de renforcer l'efficacité de la politique pénale dans la lutte contre la criminalité organisée et tous les trafics. Je remercie une nouvelle fois mon collègue champenois Jean-Luc Warsmann pour le long travail qu'il accomplit depuis 2010 en faveur du renforcement de la politique pénale et pour faciliter les saisies et confiscations.

Le rapport du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco) pour les années 2021 et 2022 indique que la criminalité organisée développe de nouvelles activités, comme la prostitution logée ou l'ubérisation du trafic de drogue, en plus de ses activités illégales traditionnelles – escroquerie, trafic de drogue, extorsion, et ainsi de suite. Selon ce même rapport, l'activité principale reste le trafic de drogue, qui a généré 2,7 milliards de profits en 2021 et 2022, et qui est à l'origine de 80 % des règlements de compte et de 25 % des armes saisies.

Si les conflits ont lieu, pour l'essentiel, en Île-de-France et à Marseille, ils s'étendent désormais à des villes moyennes, comme Besançon ou Belfort. Les activités criminelles se développent en outre massivement dans les petites villes et les zones rurales – nous l'avons constaté lors des émeutes. Ainsi, dans mon département, l'Aube, le trafic de stupéfiants a augmenté de plus de 34 %, et leur usage de plus de 25 %, malheureusement.

C'est pourquoi il faut développer de nouvelles antennes régionales de l'Agrasc car les quatre antennes créées en 2021 à Marseille, Lyon, Rennes et Lille ont démontré leur efficacité, en permettant aux juridictions de réaliser plus de 771 millions d'euros de saisies en 2022.

Grâce à l'action remarquable de ses agents, l'Agrasc s'autofinance et contribue même fortement au budget de l'État. Il est donc fondamental de créer et de déployer très rapidement ces nouvelles antennes, afin d'envoyer un message clair aux criminels : en France, en 2023, les activités criminelles et les trafics de drogue ne doivent plus être rentables !

D'ailleurs, selon un rapport sénatorial de 2017, ce n'est pas la peine d'emprisonnement, mais la confiscation de ses biens et actifs, qui conduirait le condamné à faire appel car les délinquants souhaitent uniquement gagner de l'argent. C'est pourquoi, je le répète, nous plaidons pour le développement de l'Agrasc, afin que les activités criminelles cessent d'être rémunératrices : il faut élargir et faciliter les confiscations et les saisies pour lutter directement contre les trafics. Ainsi, la confiscation rapide des bateaux des passeurs permettrait de lutter contre les trafics d'êtres humains.

Si les saisies et confiscations jouent un rôle clé dans la prévention et la dissuasion, elles permettent également une réparation concrète et rapide pour les victimes – nous ne parlons pas assez d'elles – alors que certains criminels organisent leur insolvabilité et l'évasion de leurs capitaux avec l'aide des nouvelles technologies et du dark web.

En outre, ce message de prévention et de dissuasion doit se doubler d'un message de fermeté judiciaire – que le Gouvernement n'apporte hélas pas et qu'il n'apportera plus – et d'un sursaut pénal. Il faut sacraliser l'intégrité physique des victimes, en alourdissant les peines judiciaires des agresseurs.

Enfin, nous plaidons pour un tournant migratoire afin de réduire drastiquement l'immigration.