Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Les membres de ce collectif sont présents ce soir dans les tribunes du public : je les remercie pour tout le travail qu'ils nous ont permis d'accomplir.

Cette proposition est primordiale en ce qu'elle permet d'impliquer tous les citoyens dans la lutte contre le banditisme et le crime organisé. Disons-le trivialement : quand un bien passe des mains d'un criminel aux caisses de l'État, ce n'est pas concret pour les citoyens. Une crèche ou un organisme de formation professionnelle créé par une commune grâce à des biens confisqués, c'est du concret : c'est la preuve que ce qui leur a été pris leur a été rendu, et que ces ressources peuvent servir au bien commun.

Les collectivités territoriales sont mieux qualifiées que quiconque pour monter des projets d'intérêt général en adéquation avec les besoins locaux. C'est tout le but de cette proposition qui semble faire l'objet d'un consensus.

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