Intervention de Aurélien Taché

Monsieur le rapporteur, je le répète, le début de cette discussion sur l'article 1er n'est pas satisfaisant. Il était tout à fait possible de prévoir un dispositif ambitieux en matière de tests statistiques et de sanctions tout en laissant les tests individuels à la Défenseure des droits.

Puisque l'amendement n° 19 de ma collègue socialiste a été rejeté, nous consentons nous aussi, avec cet amendement de repli, à ce que la réalisation de tests individuels par la Dilcrah fasse l'objet d'une expérimentation de trois ans. Toutefois, je vous le dis, je ne voterai pas favorablement sur l'article 1er . Une véritable coconstruction aurait supposé que vous teniez compte des alertes émises, de façon très forte, par l'ensemble des groupes de gauche de cet hémicycle et que vous entendiez la Défenseure des droits.

Néanmoins, si la proposition de loi doit être adoptée, je préfère que l'intervention de la Dilcrah intervienne à titre expérimental. Je regrette vraiment que nous n'ayons pu avancer sur ce sujet. Cela aurait été un pas important pour la suite du débat.