Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Vous appelez de vos vœux une solution européenne, tout en la condamnant par avance – ce que je regrette –, en proposant de faire cavalier seul et en modifiant notre propre ordonnancement juridique.

Je ne peux être d'accord sur ce point. S'il est certain que l'Europe a de très grands progrès à faire, je remercie les parlementaires du parti populaire européen (PPE) d'avoir soutenu le projet, impulsé par le Président de la République, de pacte sur la migration et l'asile, qui prévoit des dispositions fortes, telles que l'élargissement d'Eurodac – base de données biométriques concernant les étrangers arrivant sur le sol européen – ou encore la création d'une nouvelle procédure d'asile à la frontière et de la fiction juridique de non-entrée sur le territoire de l'Union européenne. Je ne peux donc que vous recommander de faire vôtres, au cours de la campagne pour les élections européennes, les mesures votées par vos collègues députés européens et la proposition du président Macron, que j'ai eu l'honneur de défendre à plusieurs reprises pendant ces quatre dernières années.

En matière migratoire, les choix franco-français sont difficilement explicables. Il faut non seulement en tirer les conclusions et rappeler les conséquences des choix que vous avez opérés, monsieur le rapporteur Ciotti. C'est bien la majorité du président Sarkozy – et le président Sarkozy lui-même – qui est à l'origine de la révision constitutionnelle de 2008, laquelle a considérablement renforcé le poids de la Constitution et du bloc de constitutionnalité – dont les traités européens et le préambule de 1946 font partie – dans notre organisation institutionnelle.

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