Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 9h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

S'agissant de votre souhait d'élargir le référendum à « toutes les questions de nature législative », je rappelle que le Président de la République a lui-même ouvert cette possibilité. Toutefois, contrairement à Gérard Larcher, vous ne vous êtes pas rendu à Saint-Denis, monsieur le rapporteur, pour échanger avec lui – mais la porte est toujours ouverte. Cette évolution figurait dans un premier projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres le 28 août 2019, sous la précédente législature – nous nous rejoignons donc sur ce point. Je ne saurais trop vous recommander, comme l'a fait le président du Sénat, de participer aux discussions que le Président de la République vous a proposées, pour que nous puissions, éventuellement, modifier l'article 11 de la Constitution.

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