Intervention de Gérald Darmanin

Nous sommes ouverts à cette discussion – nous l'avons déjà indiqué.

En France, comme ailleurs dans le monde, l'immigration a augmenté plus rapidement au cours des vingt dernières années. La proportion d'immigrés augmente. Rappelons que parmi ces 6 à 7 millions de personnes, 2,5 millions ont acquis la nationalité française par mariage ou par naturalisation. En outre, près de 2 millions sont des citoyens européens venus s'installer librement en France et ne sauraient évidemment être inclus dans vos quotas migratoires.

Si la question des quotas est intéressante, ces derniers excluraient cependant, je le répète, les demandeurs d'asile, les ressortissants de l'Union européenne et toutes les personnes relevant du regroupement familial. En outre, leur application soulèverait de nombreuses questions. Il convient donc sans doute d'y travailler davantage avant d'envisager une modification aussi importante de notre Constitution.

Surtout, monsieur le rapporteur – et sans doute est-ce là un de vos principaux points de désaccord avec les sénateurs, qui ont supprimé l'article concerné hier –…