Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Dans votre article, monsieur Ciotti, vous parlez d'emprisonnement, donc de délits. Que faites-vous de la réclusion criminelle ? Votre dispositif prévoit que les étrangers coupables de délits soient expulsables, mais pas ceux qui ont commis des crimes. J'aimerais qu'on m'explique : est-ce une erreur, liée à une méconnaissance, ou un choix déterminé ?

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