Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2023 à 15h00
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Article 7 (appelé par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

– , vous pouvez rester dans l'hémicycle durant les suspensions de séance. Si vous aviez été présent tout à l'heure, vous auriez constaté que le Gouvernement travaillait avec la majorité et ne négociait aucunement. Vous le savez, du reste, monsieur le député, et vous êtes trop honnête – je commence à vous connaître – pour dire le contraire.

Nous avons simplement déposé un amendement pour prendre en compte ce qu'a dit M. Ciotti à propos du recours devant le juge. C'est un élément intéressant au regard des articles 9 et 10 du projet de loi « immigration », lesquels sont mieux-disants – je sais que nous n'avons pas la même appréciation sur ce point – que les propositions du rapporteur…

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