Intervention de Philippe Lottiaux

Nous constatons une immixtion croissante du droit international et européen et de la jurisprudence européenne dans le droit français. Du fait de la Constitution, selon laquelle les traités ou accords ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, et de la jurisprudence Nicolo du Conseil d'État, le juge national devient de plus en plus, dans certains domaines, y compris l'immigration, un relais du droit européen. Cela pose différents problèmes.

Normalement, un traité contraire à la Constitution doit s'accompagner d'une modification de celle-ci. Nous proposons de penser différemment et d'intégrer plutôt un certain nombre de dispositions dans la Constitution, afin d'éviter que ce texte qui décline nos valeurs et les principes fondamentaux de l'organisation de notre République ne soit contredit par une jurisprudence ou des traités internationaux. Il faut aussi, pour garantir la supériorité indiscutable de notre norme suprême, que tout citoyen puisse invoquer, dans une instance en cours, d'éventuelles atteintes à la Constitution.

C'est le double objectif de cet amendement, qui vise à ajouter trois alinéas à l'article 1er de la Constitution. Il devrait réunir les suffrages de tous ceux de nos collègues un tant soit peu soucieux notre souveraineté, dont je ne doute pas qu'ils soient nombreux dans l'hémicycle.