Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet article a été introduit par un amendement qui n'a été ni examiné ni voté en première lecture, mais imposé par le 49.3. La mesure a ensuite été supprimée par le Sénat et je sais gré au rapporteur général de ne pas l'avoir réintroduite hier en commission. J'avertis donc le Gouvernement : il serait particulièrement problématique que cet article, qui ne bénéficie pas du soutien d'une majorité de députés, soit rétabli grâce au 49.3, dans le seul but de s'entendre avec des copains du football international.

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