Intervention de Jean-René Cazeneuve

Cet article, ajouté par le Sénat, rétablit l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique à Mayotte, qui figurait à l'article 16 de ce projet de loi, supprimé par le Sénat. En rétablissant l'article 16, l'Assemblée nationale rétablira aussi cette exonération.