Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il s'agit de supprimer l'exonération temporaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets en outre-mer.

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