Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Il vise à modifier l'article adopté au Sénat qui concrétise la création d'une résidence de repli pour les Français établis à l'étranger. Il s'agit de passer d'un système fondé sur des cartes de pays classés en zones rouge et orange par le ministère chargé des affaires étrangères à un dispositif se référant à une liste des pays pour lesquels un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif ont été lancés. Cela correspond davantage à la réalité des situations pouvant conduire un Français à quitter son pays de résidence à l'étranger en cas de crise politique, militaire, environnementale ou sanitaire. L'amendement simplifie également la procédure administrative de dégrèvement.

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