Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Le libellé prête à confusion. Il ne s'agit pas d'une taxe d'habitation sur les résidences secondaires mais sur les autres résidences que la principale : elle concerne l'ensemble des logements qui ne sont pas utilisés en tant que résidence principale. Le fait que certains locaux aient pu y échapper jusqu'à maintenant relève plutôt d'un oubli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion