Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il rétablit l'article concernant le report en 2025 de l'entrée en vigueur de la réforme de la politique de la ville et la faculté, dans l'intervalle, de bénéficier des crédits associés sans qu'un contrat de ville ait été signé.

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