Intervention de Marie-Charlotte Garin

Comme cela a été relevé dans plusieurs interventions, le manque de recul sur ce dispositif inquiète.

Sans surprise, les représentants syndicaux que nous avons auditionnés sont sceptiques en raison du manque de données et s'inquiètent au sujet des salaires et de la formation. C'est pourquoi ils sont favorables à une prolongation de l'expérimentation, mais pas à la pérennisation du dispositif – en tout cas pas tant que celui-ci n'aura pas fait l'objet d'une véritable évaluation. On nous a soufflé que le rapport de l'Igas serait sur le bureau du ministre depuis le mois de juillet... Comment s'assurera-t-on du consentement libre et éclairé du salarié ? Nous n'avons pas, me semble-t-il, de réponse à cette question.

Il est urgent que l'on nous fournisse des chiffres sur le nombre de CDIE conclus, sur la part des femmes et des hommes et sur les formations suivies. Qu'en est-il des personnes en situation de handicap ? Les représentants syndicaux avaient des doutes sur la place qui leur était accordée.

Le flou est entretenu sur d'autres aspects. Je pense à la manière dont les sociétés d'intérim améliorent leurs marges commerciales en privilégiant le CDIE au détriment du CDI intérimaire – qui, lui, est contrôlé par les partenaires sociaux – alors que ces dispositifs visent le même public. Lorsque les dix-huit mois en intérim sont achevés, les personnes sont orientées vers le CDIE, qui bénéficie d'allégements de cotisations patronales – et qui est donc financé par la collectivité sans contrôle des entreprises concernées. Cela nous inquiète. L'utilisation de ce contrat doit faire l'objet de précision.

Le groupe Écologiste salue la prolongation de l'expérimentation et avait d'ailleurs déposé des amendements en ce sens. Nous sommes d'accord sur ce point, monsieur le rapporteur.

Je terminerai en disant que cette matinée est particulière pour un certain nombre de parlementaires. Ce qui s'est passé hier soir me laisse un goût amer. Je me demande pourquoi j'ai fait barrage lors du second tour de l'élection présidentielle. Pourquoi ai-je voté pour ce Président de la République si c'était pour que soit adoptée une loi qui charrie des torrents de boue ?