Intervention de Yannick Monnet

Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l'environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c'est la raison pour laquelle vous vous prévalez d'instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d'importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or les négociations en cours avec les États du Mercosur ne mentionnent pas explicitement la mise en œuvre totale et complète de ces clauses. Et que dire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui serait une taxe sur le produit polluant à l'entrée de l'Union européenne ! Nous n'avons aucune preuve que vous allez mettre ces mécanismes en œuvre. Si tel est le cas, allez-vous renégocier les précédents accords de libre-échange afin de les faire appliquer ?

Enfin, n'oubliez pas que tous ces accords de libre-échange ont pour point commun de supprimer les droits de douane, qui constituent la seule ressource propre de l'Union européenne. Or entre 1988 et 2018, la contribution des droits de douane au budget de l'Union européenne est passée de 28 % à 16 % seulement. Cet écart a été comblé par les contribuables des États. Ce sont donc les peuples qui paient la facture de ces accords de libre-échange. Cette année, les contribuables français vont payer 26,4 milliards d'euros à l'Union européenne. Certes, une importante partie de ces ressources est ensuite redistribuée à la France, mais des droits de douane à la juste hauteur lui permettraient d'économiser plusieurs milliards.