Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :La Cour des comptes a pointé la perte de lisibilité et d'efficacité qui peut découler de l'existence de quatre contrats, conclus entre les fédérations et la direction des sports pour deux d'entre eux, et avec l'ANS pour les deux autres : contrat de délégation ; contrat de performance ; contrats de développements fédéraux et projets de performance fédéraux. Qu'en pensez-vous ?
