Intervention de Fabienne Bourdais

Oui, je l'ai suivie. Pour tous nos établissements, nous avons un suivi des signalements – dont nous avons évidemment connaissance. Au-delà des dispositions de l'article 40 et d'une éventuelle procédure administrative, qui est de la compétence du préfet, il est de la responsabilité du directeur de l'établissement de décider d'une éventuelle procédure disciplinaire si la personne mise en cause est au sein de l'établissement, quel que soit son statut – sportif, entraîneur, etc. Il est donc important de disposer d'un recensement des affaires de violences.

La direction des sports a eu connaissance d'une dizaine d'affaires à l'Insep au cours des quatre ou cinq dernières années – je pourrai retrouver des informations plus précises si vous le souhaitez. À propos de ces affaires, nous avons été amenés, à l'instar de ce que j'ai pu dire tout à l'heure au sujet des CTS, à renforcer la montée en compétences dans nos établissements sur le traitement de ces sujets : très clairement, les procédures disciplinaires n'étaient pas systématiques, pas plus que les signalements au titre de l'article 40.