Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :J'aimerais revenir sur les CTS et les DTN. On a le sentiment que les missions des CTS sont très peu définies par la loi, ce qui leur permet de jouer des rôles très différents selon les fédérations. Les missions du DTN ne devraient-elles pas être précisées, par exemple avec la création d'un véritable statut du DTN ?
