Intervention de Béatrice Bellamy

M. Lappartient semble estimer que vous ne faites pas preuve de suffisamment de fermeté à l'égard des fédérations qui ne respectent pas la loi. Lors de son audition, il a jugé inacceptable que 17 % des fédérations n'aient pas de comité d'éthique alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Il a ajouté : « À cet égard, je trouve que les fédérations qui n'en ont pas devraient être mises en demeure sous peine de perdre leur délégation ou ne plus être éligibles aux financements publics. » Avez-vous proposé des actions en ce sens à votre cabinet ?