Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Amélie Oudéa-Castéra, ministre :

Dans la loi du 2 mars 2022, qui a été défendue par certains députés ici présents, auxquels je veux rendre hommage, est affirmée haut et fort l'obligation, pour chaque fédération sportive de notre pays, de se doter d'un comité d'éthique. Sur les quatre-vingt-six fédérations ayant fait l'objet d'une délégation en 2022, seules deux n'ont pas encore mis en place un tel comité : les fédérations françaises de ballon au poing et de course camarguaise. J'espère qu'elles pourront le faire rapidement – c'est en tout cas l'invitation que je leur adresse avec beaucoup de cœur. Je réponds donc à M. Lappartient que le taux de carence n'est pas de 17 %, mais de 2,3 %.

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