Intervention de Céline Calvez

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Madame la ministre, vous venez d'évoquer la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Vous êtes également revenue, dans votre propos initial, sur les avancées en matière de gouvernance des fédérations – je pense notamment à la limitation du nombre de mandats, ou encore à la vitalité démocratique de ces organisations, favorisée par une plus grande participation de leurs adhérents à la désignation des instances dirigeantes. Notre attachement au titre II de la loi du 2 mars 2022 s'explique par notre volonté de mettre fin à certaines omertas et de pallier la prise en compte insuffisante de certaines questions.

Vous ne serez pas étonnée que je veuille appeler votre attention sur la question de la parité. Le principe d'une parité intégrale a été adopté, mais sa mise en œuvre se fait attendre puisqu'il ne s'imposera au niveau national qu'à partir de l'année prochaine et au niveau infranational qu'à partir de 2028. Le défi est important : au niveau régional, il faut trouver 3 000 femmes susceptibles d'occuper des postes dans les instances dirigeantes. Avez-vous l'impression que les fédérations se sont mises en ordre de bataille pour préparer les échéances de 2024 et de 2028 ? Plus globalement, voulez-vous souligner certaines avancées en matière de gouvernance permises par la loi du 2 mars 2022 ?

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