Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur :

Ces données n'interviendront pas dans la révision des valeurs locatives. Les diagnostics ont une valeur indicative : on en fait ce que l'on veut. Ils représentent toutefois un élément intéressant d'appréciation et d'objectivation des situations auxquelles les collectivités sont confrontées. En particulier, ils permettront aux communes étendues de mieux connaître leur territoire.

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