Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur :

Il s'agit d'aggraver les sanctions pénales contre les marchands de sommeil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion