Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Elle se pose d'autant plus que vous voulez instaurer deux conditions indépendantes l'une de l'autre : largeur et hauteur. Comme il y a une crise du logement et qu'il existe des zones, urbaines ou non, dans lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais m'assurer – or je n'ai pas les éléments chiffrés pour le faire – que cette disposition n'aboutira pas à retirer de ce marché des biens qui ensuite ne pourront plus être loués et qui ont des dimensions atypiques, qu'il s'agisse du plafond, de la longueur, de la largeur ou de la superficie.

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