Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Puisque nous examinons les derniers amendements au texte, je souhaite vous donner quelques chiffres relatifs aux amendements adoptés durant l'examen de ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Il a fait l'objet de nombreux amendements débattus en commission des affaires économiques, déposés tant par la majorité que par les oppositions. En séance publique, nous avons adopté soixante et un amendements : dix-neuf émanent du Gouvernement, dix-sept des rapporteurs, quatre de députés Renaissance, deux de députés LR, un du groupe Démocrate, neuf du groupe Socialistes, un du groupe Horizons, quatre du groupe GDR et quatre du groupe LIOT.

Ce projet de loi a donc donné lieu à de nombreuses propositions parlementaires, transpartisanes, émanant de tous les groupes de la majorité et des oppositions. Nous pouvons nous féliciter d'un débat d'aussi bonne qualité, tant dans l'hémicycle qu'en commission.

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