Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 21h30
Rénovation de l'habitat dégradé — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Messieurs les rapporteurs, permettez-moi de saluer votre qualité d'écoute et votre franchise ; vous avez même concédé que des points restent à travailler dans le cadre de la navette, le projet de loi n'étant pas encore totalement abouti. Je pense notamment à l'emprunt collectif, que vous voulez faciliter : il faudra y réfléchir, notamment avec les représentants du secteur, afin de le rendre opérant. Je vous remercie tous, chers collègues, pour la qualité de nos débats et l'adoption de nombreux amendements.

Ce projet de loi, qui comportait initialement dix-sept articles, a été complété en commission par douze articles et très largement amendé en séance, en raison notamment de l'adoption de dix-neuf amendements du Gouvernement.

Oui, il faut élargir le périmètre des travaux éligibles pour les opérations de restauration immobilière ; oui, il faut améliorer nos procédures afin de remédier à l'habitat dégradé et de lutter contre les marchands de sommeil. C'est pourquoi nous soutiendrons ces mesures qui vont dans le bon sens, en espérant que la navette permettra d'en combler les manques.

Cela étant dit, au-delà du fonds de garantie de la rénovation, qui pourra – c'est une très bonne chose – intervenir en soutien des copropriétés dégradées, il appartient au Gouvernement de prévoir les moyens nécessaires. Si nous voulons relever le défi de la rénovation énergétique, alors que les crédits budgétaires sont sous-consommés, il y a urgence à faciliter l'accès aux aides à l'investissement. Alors que le calendrier d'interdiction de mise en location des logements en fonction de leur étiquette énergétique n'est pas tenable en l'état – je vous alerte sur ce point, monsieur le ministre – et afin d'éviter une sortie massive du nombre de logements d'ici à la fin de l'année – logements dont nous manquons cruellement –,…

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