Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Cette nouvelle liberté risque par ailleurs – et c'est fondamental – d'entrer en conflit avec d'autres libertés garanties par le bloc de constitutionnalité. Je pense par exemple à la liberté de conscience garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion