Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit également d'un amendement relatif à la clause de conscience. Dans la loi Veil, elle était sanctuarisée mais, aujourd'hui, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle est menacée. Or Simone Veil elle-même le rappelait dans son discours de 1974 : « L'interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin, comme c'est la règle dans tous les pays qui ont modifié leur législation dans ce domaine. Mais il va de soi qu'aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d'y participer. »

En outre, à chaque fois qu'il a été sollicité, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est exprimé contre la suppression de la clause de conscience spécifique des médecins, qui impose aux praticiens qui refusent l'acte, d'orienter immédiatement la patiente vers un confrère qui pourra pratiquer l'IVG.

Nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises : depuis quelques années, les avortements sont de plus en plus nombreux. Mais, au lieu de tout mettre en œuvre pour que ce nombre diminue, vous tentez d'imposer l'idée que le recours à l'IVG serait un droit absolu.

Comment, dans ce cas, un médecin pourra-t-il continuer à opposer sa liberté de conscience ? Personne ne peut s'opposer à une liberté fondamentale. Aura-t-on encore seulement le droit – y compris dans cet hémicycle – de faire part de notre désaccord sur l'avortement. La teneur de nos débats me prête à penser que non.