Intervention de Émilie Bonnivard

Je ne suis pas d'accord avec certains collègues de mon groupe sur la question de l'IMG, qui est toujours un drame absolu, puisqu'elle concerne des femmes qui souhaitaient avoir un enfant. À l'occasion d'une IMG, le corps médical apporte un accompagnement correct. Je suis convaincue que ce droit n'a pas à être constitutionnalisé, parce qu'il est totalement effectif, en raison du respect de la vie humaine.

La question se pose toutefois, parce que dans cet hémicycle a été adopté, par la majorité – je le rappelle à l'attention de M. Turquois – et les députés de gauche, un amendement – que je ne juge pas – autorisant la pratique d'une IMG jusqu'au neuvième mois de grossesse en cas de péril – jusque-là nous sommes d'accord –, ainsi qu'en cas de détresse psychosociale de la mère. Préalablement, le Conseil d'État avait indiqué que pratiquer une IMG jusqu'au neuvième mois de grossesse au seul motif d'une détresse psychosociale, sans péril grave, certain et immédiat constaté pour la santé de la mère, serait illicite.

La question d'une intervention au neuvième mois de grossesse a donc en effet déjà été posée et la notion de détresse psychosociale, retenue dans un amendement adopté ici même, a été préalablement censurée, en quelque sorte, par le Conseil d'État. Tenir ce débat n'est donc pas totalement aberrant.