Intervention de Julien Bayou

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Bayou :

Le groupe Écologiste milite pour la location de longue durée. Comme notre collègue Antoine Armand, nous pensons qu'il est incompréhensible que les pouvoirs publics facilitent à ce point une législation pousse-au-crime. Aujourd'hui, la location saisonnière est plus rentable et moins imposée. Quelle que soit leur sensibilité politique, tous les maires demandent un encadrement du marché locatif en zone tendue.

Quand le Rassemblement national vole au secours des multinationales et défend un abattement qui bénéficie aux plus gros – on parle d'abattement représentant 10 000 à 12 000 euros par mois ! –, il est clair qu'il ne soutient pas les petits, mais les puissants, à l'origine d'un tsunami de disparitions de logements pérennes. C'est en effet en partie à cause de cette fiscalité qu'il est si difficile de se loger en famille dans le 3e arrondissement de Paris, mais également à Saint-Nazaire, sur le littoral atlantique et dans de nombreuses communes de France. Que notre collègue du Rassemblement national veuille protéger le caractère hautement lucratif de la location saisonnière et l'avantage fiscal dont bénéficie la location de meublés de tourisme classés est donc pour le moins étonnant !

Au passage, la proposition de loi n'empêcherait pas ce type de location, mais réduirait son attrait de façon à avantager la location de longue durée. C'est ce que réclament la population et les élus locaux, notamment les maires, de toutes sensibilités politiques. Il est grand temps de prendre une telle mesure. Je ne comprends pas que le Gouvernement s'y oppose, d'autant moins qu'elle permettra de faire entrer un peu d'argent dans les caisses. Une disposition similaire, soutenue par le Sénat et à l'Assemblée, a d'ailleurs été adoptée en loi de finances, même si le Gouvernement, plaidant l'erreur matérielle, refuse d'appliquer la loi. Il est pourtant grand temps de supprimer la niche fiscale Airbnb !

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