Intervention de Marina Ferrari

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Avec une étude d'impact sérieuse, nous nous donnerons alors toutes les chances de prévoir un système efficace qui protégera à la fois les locataires et les propriétaires – qui, comme le rapporteur l'a rappelé, ne doivent pas être opposés.

Monsieur Piquemal, le terme de meublé n'est pas nécessairement synonyme de logement touristique ou de location via une plateforme : il existe aujourd'hui des meublés loués pour du logement traditionnel. On trouve également des meublés dits de longue durée dans les résidences destinées aux étudiants, aux seniors ou aux professionnels, et leurs propriétaires peuvent bénéficier de certains abattements. Soyons donc prudents, et attachons-nous plutôt à distinguer la location de longue durée de celle de courte durée.

Enfin, j'aimerais appeler votre attention sur les critères de classement. Dans l'optique de leur révision, prévue en 2026, l'idée d'un moratoire nous semble, avec Mme Le Meur et M. Echaniz, très intéressante.

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