Intervention de Hélène Laporte

Je vous informe que je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de deux demandes de scrutin public, la première sur l'amendement n° 79 et la seconde sur l'article 4.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

M. Frédéric Falcon est inscrit sur l'article 4.