Intervention de Inaki Echaniz

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce texte répond à la demande des élus locaux, en particulier des maires, de disposer d'outils appropriés pour réguler et réglementer le marché locatif au plus près de leurs territoires. En effet, vous l'avez souligné, la situation du logement n'est pas la même sur la côte atlantique ou méditerranéenne et dans les métropoles. Avec cette proposition de loi, les maires pourront agir concrètement et rapidement.

Aujourd'hui, la charge pèse sur les maires, qui doivent recruter des juristes pour établir une réglementation, faire face à des appels et aller en justice : c'est l'absence de règles qui coûte de l'argent au contribuable et aux collectivités. Depuis le mois de décembre, vous dites tout et son contraire – on n'y comprend plus rien. Contrairement à vous, nous sommes aux côtés des élus locaux. Avis défavorable.

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