Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Marché locatif en zone tendue — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Pour appliquer l'abattement fiscal, vous vous fondez sur un classement qui n'existe plus : depuis 2008, il n'y a en effet plus de liste des communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme.

Par ailleurs, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises et comme le rapporteur général vous l'a lui-même indiqué, il aurait plus pertinent d'attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative.

Le texte, même s'il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pas de créer du logement permanent mais, pire, il portera atteinte à l'activité touristique, secteur économique indispensable à l'emploi et à l'économie dans de nombreux territoires, notamment en montagne.

De manière générale, il appartient au Gouvernement d'apporter des solutions structurelles à la crise du logement en relançant la construction et surtout en réhabilitant les logements vacants. Nous devons agir par des mesures viables sans renoncer à aucune de nos exigences en matière de développement durable, de justice sociale et d'attractivité touristique des territoires.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre ce texte.

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