Intervention de Julien Bayou

Qu'il a été long, le parcours de cette proposition de loi ! Je salue la ténacité et la patience des corapporteurs. Qu'il a été long, alors que le texte est attendu par les maires de petite commune de tous bords, par les hôteliers, par les restaurateurs et surtout par les habitants cherchant à se loger dignement.

La proposition de loi a dû survivre à l'obstruction du Front national, qui a tenté de se faire passer pour le défenseur des petits, mais dont le seul objectif – nous l'avons vu – ne consiste pas à travailler à ce que le plus grand nombre puisse se loger, mais à protéger les rentes de ceux qui spéculent sur le logement. Elle a dû survivre également aux efforts du Gouvernement qui, jusqu'au bout, a tenté de repousser l'application d'une mesure d'équité fiscale visant à raboter la niche fiscale dite Airbnb.

À cet égard, je me permets une incise : le simulateur des impôts pour l'année 2024 ne tient pas compte de l'état du droit. Le ministre du budget – de l'époque, car le poste est désormais vacant –, a dit en décembre que le rabotage de la niche fiscale n'était qu'une erreur matérielle et que le Gouvernement reviendrait dessus. Nous n'avons pour l'instant ni ministre du budget ni ministre du logement, mais si la possibilité m'était donnée de les interpeller, je leur dirais d'appliquer la loi et de modifier le simulateur des impôts en conséquence, sous peine de s'exposer à des poursuites sur le fondement de l'article 432-10 du code pénal et d'être inévitablement condamnés. Épargnons-nous un tel psychodrame : appliquez la loi, rabotez la niche fiscale et ne laissez pas croire qu'on peut, en France, se dispenser d'appliquer la loi, ou bien expliquez clairement que de toute manière, les plus riches paieront toujours moins d'impôts.

L'enjeu de la politique du logement consiste à faire du logement non un objet de spéculation, mais un lieu de résidence digne. Nous sommes encore loin du compte, mais la proposition de loi constitue un pas dans la bonne direction, aussi les députés écologistes la soutiendront-ils.