Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 29 janvier 2024 à 15h00
Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Nous n'avons évidemment rien, sur ces bancs, contre La Poste ou EDF. Néanmoins, nous nourrissons quelque méfiance envers la start-up nation promue par de trop nombreux ministres. Par conséquent, comment faire, monsieur le rapporteur, pour éviter l'effet d'aubaine dont pourraient profiter soit des sociétés privées de gardiennage ou de sécurité, soit des start-up désireuses de se positionner sur un marché qui pourrait se révéler solvable ? Nous demandons des garanties, et la meilleure d'entre elles, dans le cadre de la législation actuelle, ce sont les statuts des entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui sont toutes à but non lucratif ou à lucrativité limitée. C'est pourquoi je souhaiterais que nous introduisions cette notion dans le texte.

Je remercie Mme la ministre pour son avis.

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