Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 16 janvier 2024 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Nous vous remercions de la présentation des propositions de Régions de France.

Ma première question renvoie à l'actualité et aux inondations dévastatrices que les Hauts-de-France connaissent. Selon vous, quels sont les moyens dont les régions disposent pour lutter contre les effets dramatiques du changement climatique ? Ces moyens sont-ils suffisants ? Est-il nécessaire de renforcer votre rôle dans ce domaine ? De mon point de vue, la transition écologique exige de prévoir les ressources utiles aux réparations. Comment appréhendez-vous ce sujet ?

Par ailleurs, une part du produit de la fiscalité transférée aux régions, à savoir la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur les certificats d'immatriculation, est amenée à diminuer dans les prochaines années. Pensez-vous qu'il est nécessaire de modifier le panier de ressources des régions ? Le cas échéant, quelles ressources convient-il de substituer à cette fiscalité peu dynamique, qui, de surcroît, reste assise sur des activités polluantes ?

Le troisième thème est celui de la question ferroviaire. Vous avez rappelé les annonces de l'ex-Première Ministre. Se pose la question du financement du montant de 100 milliards d'euros évoqué précédemment. Vous avez listé un certain nombre de problèmes, dont la question du péage ferroviaire. Estimez-vous que la participation de l'État doive être plus importante, notamment en lien avec les nouveaux contrats de plan État-région (CPER) ? Quelles sources de financement supplémentaires vous semblent-elles nécessaires ?

En outre, à la différence des autres collectivités territoriales, les régions n'ont pas bénéficié d'une compensation de l'État au titre du coût d'inflation qu'elles ont supporté. Quelle est votre estimation du surcoût pour les régions ? Ce surcoût a-t-il eu une incidence sur le niveau d'investissement des régions ?

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