Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

J'entends les arguments de M. Monnet mais l'historique de la médiation n'est pas le même selon les territoires. En milieu rural, elle n'était pas formalisée ; les élus pouvaient jouer ce rôle eux-mêmes parfois, lorsque les publics étaient homogènes. Je conçois la nécessité d'aller vers une véritable médiation, mais placer les collectivités territoriales dans un cadre trop rigide risque de les empêcher de s'engager. Cela viendra peut-être dans le deuxième temps qu'a évoqué le rapporteur. Tel qu'il est rédigé, l'amendement AS34 permet de reconnaître la médiation sans rebuter les territoires qui n'ont pas encore adopté la culture et les structures correspondantes. Il ne faut pas rigidifier le système. C'est pourquoi je partage l'avis du rapporteur sur ces amendements.

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