Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Vote sur l'ensemble

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Rien n'est perdu quand, dans une démocratie, on parvient à se réunir de façon transpartisane sur des sujets importants. Je le dis sans candeur et sans naïveté : c'est beau de voir les députés des groupes Renaissance et LR, Pierre Morel-À-L'Huissier et tous ceux qui ont voté ce texte, penser avoir fait œuvre utile.

Cette loi ne réglera pas tout, mais peut résoudre un certain nombre de situations. Dès samedi, je pense que quelques vies seront sauvées. Bien sûr, le texte ne sera pas encore entré en vigueur car il doit suivre son chemin parlementaire. Mais dans une boîte de nuit, quelques gamins diront peut-être à leurs copains : « Attention, le Parlement s'est réuni, la peine s'aggrave : on confisquera bientôt les permis de conduire. » Tant pis s'ils ne savent pas que la loi pénale n'est jamais rétroactive… Et puis la prise de conscience va croître parce que la presse va s'emparer de ce texte.

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