Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

…car elle donne aux salariés la possibilité de conjuguer leur engagement associatif avec un parcours professionnel exigeant.

En revanche, s'agissant de la taxe d'habitation des locaux occupés par des associations, nous regrettons que le texte ne prévoie que la simple possibilité de suppression donnée aux communes, plutôt qu'une suppression systématique de la taxe pour toutes les associations ,

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