Intervention de Mathilde Paris

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Cet article concerne le compte d'engagement citoyen qui permet aux bénévoles et aux volontaires d'acquérir des droits supplémentaires sur leur compte personnel de formation, à raison de leur activité de bénévolat. Les crédits acquis sur le CEC concernent à 90 % des jeunes de moins de trente ans, qui financent ainsi des formations professionnalisantes ou une partie de leur permis de conduire.

Actuellement, les activités de bénévolat ouvrant droit à un compte d'engagement citoyen ne concernent que les associations déclarées depuis trois ans ou plus, laissant ainsi de côté les bénévoles œuvrant pour de jeunes associations.

Compte tenu de l'utilité de ce dispositif, en particulier pour les jeunes, il semble nécessaire de le démocratiser. Cet article vise donc à accroître les droits des bénévoles de jeunes associations au CEC.

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article de bon sens, qui permettra à tous les bénévoles d'être rétribués pour leur engagement. Les jeunes associations ont particulièrement besoin de soutien et de bénévoles pour s'implanter durablement. Néanmoins, nous regrettons la faible ambition de cet article et, de manière générale, de cette proposition de loi qui ne va pas assez loin.

En effet, pour soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative, il est urgent de prendre des mesures visant à faciliter les démarches administratives et permettant de valoriser l'engagement. Je pense aux propositions que j'avais faites mais qui ont été refusées, malgré leur portée, au motif qu'elles étaient des cavaliers législatifs : mise en place d'un guichet unique et d'un formulaire unique de demande de subvention ; ouverture d'un crédit d'impôt pour les frais kilométriques engagés dans le cadre d'une activité bénévole ; bonification de trimestres de retraite.

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