Intervention de Amélie Oudéa-Castéra
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Après l'article 3
Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques :
Il vise à étendre à la fonction publique hospitalière et aux agents contractuels l'expérimentation du mécénat de compétences – expérimentation prévue par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. Cette expérimentation concerne déjà la fonction publique d'État ainsi que la fonction publique territoriale, et doit donc être étendue, pour être complète, à ces autres publics.
