Intervention de Rodrigo Arenas

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 14h00
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRodrigo Arenas :

…ils doivent pouvoir savoir ce qui se passe dans leur commune et dans ses infrastructures, et connaître la provenance et l'utilisation des fonds récoltés.

Prévoir une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique est d'autant plus justifié qu'elles sont soumises à un contrôle légal, y compris par les services des ministères – c'est le cas, par exemple, des tombolas organisées dans le cadre de l'Éducation nationale. Nous soutiendrons donc la position du rapporteur sur ces amendements.

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