Intervention de Charles Sitzenstuhl

L'article 5 bis, ajouté en commission à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés, a retenu mon attention. À sa lecture, j'ai découvert – comme beaucoup de nos concitoyens, je pense – que l'administration pouvait se reposer sur des cabinets de conseil pour préparer des projets de loi. De telles pratiques doivent être empêchées. En vertu du parallélisme des formes, ne serait-il pas justifié de prévenir l'intervention de ces cabinets dans la préparation des propositions de loi ?