Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre amendement est très séduisant. Toutefois, la présente proposition de loi, qui vise à encadrer le recours aux cabinets de conseil, devrait, de facto, inciter le Gouvernement à recourir aux compétences disponibles en interne.

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