Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 9
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tant que corapporteur, je tiens à souligner que la présomption d'innocence vaut pour tout le monde, que les accusations soient ou non fondées. Respectons au moins ce principe dans cet hémicycle et tout se passera bien.
Madame Chikirou, si j'ai donné un avis défavorable à votre amendement, c'est aussi parce qu'il n'a aucune portée normative, car sa rédaction reste très vague. J'espère vous avoir donné une explication la plus complète possible.
