Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 15h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 10

Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :

Néanmoins, une étude approfondie des amendements à l'article 10 nous a conduits à donner un avis favorable à l'amendement n° 163 modifié par les sous-amendements du rapporteur Millienne. S'agissant des autres amendements, notre avis sera défavorable.

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