Intervention de Agnès Carel

Le renforcement de la sécurité des prestataires de conseil de l'État et de ses administrations est une avancée que je salue. Il est néanmoins important d'accompagner les prestataires souhaitant participer à la passation d'un contrat de commande publique dans cette démarche d'amélioration de leur sécurité, qui peut s'avérer complexe, notamment pour les petits cabinets.

Aussi cet amendement vise-t-il à ce que le décret d'application de l'article 18 prévoie la mise en œuvre, avec le concours de l'Anssi, d'un guide ou de recommandations dédiés aux cabinets de conseil. Il s'agit avant tout de les accompagner pour leur permettre de se mettre en conformité avec des règles minimales et harmonisées prévues par le II de l'article 18.